Projet de Loi No 1/Bill 1
Mémoire: Projet de Loi No 1 : Loi Constitutionnelle de 2025 sur Le Québec, qui a été préparé par Les Ainés Action Québec et présente le 24 novembre 2025, à la Commission des institutions – Gouvernement du Québec dans le cadre de la consultation générale sur le projet de Loi No 1.
En Résume:
Le projet de loi 1, tel que rédigé, marginaliserait l’héritage et les contributions des aînés québécois d’expression anglaise. Le droit de recevoir des services en anglais, de s’appuyer sur les versions anglaises des lois et des documents officiels avec la même assurance, d’accéder à l’emploi et de demeurer des membres engagés de sa communauté n’est pas une question périphérique – c’est une question fondamentale de dignité, de santé, d’autonomie et de qualité de vie.
Nous croyons que le projet de loi 1 éroderait les protections juridiques, les soutiens
Institutionnels, les possibilités d’emploi et les services essentiels dont dépendent les aînés québécois d’expression anglaise pour vieillir dans la dignité et demeurer des contributeurs actifs à la société québécoise.
Le projet de loi 1 manque de légitimité démocratique et devrait être retiré.
Consultez le fichier PDF pour obtenir le document complet.
https://www.handicapviedignite.ca/wp-content/uploads/2026/03/Memoire-Projet_de_loi-1_AAQ_24_nov_2025.pdf
